Conditions d'utilisation

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au site lettre-recommandee.ch et son utilisation par toutes les visiteuses et tous les visiteurs, qu'ils passent commande ou non. Elles se distinguent des conditions générales, qui s'appliquent aux commandes et aux abonnements. En consultant le site, vous acceptez ces conditions.

Article 2. Accès au site et au service

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisatrice ou de l'utilisateur. Nous nous efforçons de maintenir le site disponible en permanence, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu : des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent interrompre temporairement l'accès, sans que cela ouvre droit à une indemnisation.

La préparation d'un envoi est possible sans créer de compte. Le compte client est créé avec la première commande, pour conserver vos preuves d'envoi et le suivi de vos lettres recommandées.

Article 3. Obligations des utilisateurs

L'utilisatrice ou l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, en particulier pour les adresses de l'expéditeur et du destinataire, et à n'utiliser le service que pour des envois licites. Sont notamment interdits : les contenus illicites, diffamatoires, menaçants ou constitutifs de harcèlement, l'usurpation de l'identité d'un tiers comme expéditeur, ainsi que toute tentative de perturber le fonctionnement du site (extraction massive de données, contournement des mesures de sécurité, injection de code).

Nous nous réservons le droit de refuser un envoi manifestement illicite et de bloquer l'accès au service en cas de manquement grave à ces conditions, sous réserve de poursuites.

Article 4. Contenu des envois

L'utilisatrice ou l'utilisateur est seul responsable du contenu des documents rédigés ou importés. Le service agit comme prestataire technique d'impression, de mise sous pli et de dépôt dans le réseau postal : les envois ne sont pas lus, leur traitement est automatisé. L'aide à la rédaction disponible dans l'éditeur fournit des propositions à relire et à valider avant l'envoi.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les textes, l'identité graphique, les illustrations et le code du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les modèles de lettres proposés peuvent être librement utilisés pour vos propres envois, à l'exclusion de toute rediffusion.

Article 6. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans garantir l'absence d'erreurs. Les informations de nature juridique (valeur probante des envois, délais, textes cités) sont fournies à titre documentaire et ne constituent pas un conseil juridique individuel. La responsabilité relative à l'exécution des commandes est régie par les conditions générales.

Article 7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies, limitée au strict nécessaire, est détaillée dans la politique cookies.

Article 8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents selon le droit applicable sont saisis. Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment ; la version publiée sur cette page au moment de votre visite fait foi.