Autorités et délais
Opposition ou réclamation contre une décision : modèle de lettre à envoyer en recommandé
Modèle prérempli, suivi d'envoi et avis de réception
Les démarches auprès des autorités et administrations suivent des procédures et des délais de recours précis. Le modèle « Opposition ou réclamation contre une décision » structure votre démarche selon les règles : Former opposition dans le délai contre une décision administrative (amendes, émoluments, décisions). C'est la réception par l'autorité qui fait foi, pas le seul cachet postal.
Pour les oppositions et requêtes, la date compte : pour la plupart des délais administratifs, le dépôt le dernier jour du délai suffit, mais la charge de la preuve vous incombe. La preuve de dépôt datée de la lettre recommandée apporte exactement cette preuve et garantit le traitement de votre dossier.
Indiquez votre numéro de référence ou de décision, exposez les faits chronologiquement et joignez les documents mentionnés dans le courrier. Nous imprimons, mettons sous pli et remettons au réseau postal ; les preuves restent archivées dans votre compte client.
Le modèle de lettre
Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles sont préremplies automatiquement quand vous utilisez le modèle en ligne.
Vos coordonnées
Reprises automatiquement de l'étape des adresses.
Destinataire
Le nom et l'adresse sont saisis à l'étape des adresses.
Opposition à la décision du
Lettre recommandée
Madame, Monsieur
Par la présente, je forme opposition, dans le délai légal, contre votre décision du [date de la décision], référence [numéro de dossier ou de référence], notifiée le [date de notification].
Conclusions : [Que demandez-vous ? Annulation de la décision, réduction de l'émolument, reconsidération.]
Motivation : [Les faits de votre point de vue, pourquoi la décision est erronée, avec renvoi aux annexes.]
Je vous prie de me confirmer par écrit la réception de cette opposition et de m'indiquer la suite de la procédure. Annexes : [liste des annexes].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Monsieur Prénom Nom
Comment envoyer cette lettre en ligne
- 1
Indiquer les adresses
Vos coordonnées et celles du destinataire : elles sont reprises automatiquement dans l'en-tête de la lettre.
- 2
Personnaliser le modèle
À l'étape de rédaction, ce modèle est prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.
- 3
Choisir le mode d'envoi
Lettre recommandée avec remise contre signature ou Courrier A Plus avec information de distribution, selon la preuve dont vous avez besoin.
- 4
Nous nous occupons du reste
Impression, mise sous pli et dépôt dans le réseau postal le jour même ou le jour ouvrable suivant. La confirmation de dépôt et l'avis de réception restent archivés dans votre compte client.