Assurance maladie et assurances
Changement de franchise pour la nouvelle année : modèle de lettre à envoyer en recommandé
Modèle prérempli, suivi d'envoi et avis de réception
En matière d'assurance maladie et de complémentaires, les délais et les exigences de forme décident de l'effet d'une déclaration : c'est presque toujours la réception chez l'assureur qui fait foi, pas le cachet postal. Le modèle « Changement de franchise pour la nouvelle année » est conçu pour cela : Communiquer à la caisse maladie la nouvelle franchise pour l'année à venir. Une augmentation de franchise est possible jusqu'à la fin de l'année, une diminution doit parvenir à la caisse au plus tard le 30 novembre.
Les caisses et assureurs exigent des courriers signés, clairement identifiables, avec numéro d'assuré ou de police. Une lettre recommandée documente en plus la date d'arrivée de votre courrier : en cas de litige sur le respect du délai, c'est la preuve qui compte.
Complétez le modèle avec vos données, signez en ligne, et nous imprimons, mettons sous pli et remettons la lettre au réseau postal. Les preuves de dépôt et de distribution restent archivées dans votre compte client.
Le modèle de lettre
Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles sont préremplies automatiquement quand vous utilisez le modèle en ligne.
Vos coordonnées
Reprises automatiquement de l'étape des adresses.
Destinataire
Le nom et l'adresse sont saisis à l'étape des adresses.
Changement de la franchise de mon assurance de base au 1er janvier
Lettre recommandée
Madame, Monsieur
Par la présente, je demande, pour mon assurance obligatoire des soins, numéro d'assuré [numéro d'assuré], le changement de ma franchise annuelle au 1er janvier [année suivante], de [franchise actuelle, p. ex. CHF 300] à [nouvelle franchise, p. ex. CHF 2500].
Tous les autres éléments du contrat, en particulier le modèle d'assurance, restent inchangés. [Si vous souhaitez aussi changer de modèle (p. ex. médecin de famille ou télémédecine), indiquez ici le modèle souhaité.]
Je vous prie de me confirmer le changement par écrit, avec une police adaptée et le nouveau montant de la prime.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Monsieur Prénom Nom
Comment envoyer cette lettre en ligne
- 1
Indiquer les adresses
Vos coordonnées et celles du destinataire : elles sont reprises automatiquement dans l'en-tête de la lettre.
- 2
Personnaliser le modèle
À l'étape de rédaction, ce modèle est prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.
- 3
Choisir le mode d'envoi
Lettre recommandée avec remise contre signature ou Courrier A Plus avec information de distribution, selon la preuve dont vous avez besoin.
- 4
Nous nous occupons du reste
Impression, mise sous pli et dépôt dans le réseau postal le jour même ou le jour ouvrable suivant. La confirmation de dépôt et l'avis de réception restent archivés dans votre compte client.