Assurance maladie et assurances
Résiliation de l'assurance de base (LAMal) pour la fin de l'année : modèle de lettre à envoyer en recommandé
Modèle prérempli, suivi d'envoi et avis de réception
L'assurance de base peut être résiliée pour la fin de l'année, mais seulement si la résiliation parvient à la caisse au plus tard le 30 novembre (article 7 LAMal). Le cachet postal ne suffit pas : c'est la réception qui fait foi. Qui s'y prend trop tard reste une année de plus dans son ancienne caisse et paie les primes les plus élevées.
Ce modèle contient tout ce que les caisses attendent : numéro d'assuré, résiliation au 31 décembre, mention de la continuité de la couverture et votre signature. Envoyé en recommandé, l'arrivée du courrier est attestée avec sa date.
Le déroulement complet du changement de caisse, les erreurs les plus fréquentes et les délais des assurances complémentaires sont expliqués dans notre guide Résilier son assurance maladie : délai du 30 novembre. Les adresses de résiliation vérifiées des grandes caisses suisses (CSS, Helsana, Swica, Concordia, Sanitas, KPT, Visana, Assura et d'autres), avec un modèle prérempli par caisse, se trouvent dans la vue d'ensemble Résilier sa caisse maladie.
Le modèle de lettre
Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles sont préremplies automatiquement quand vous utilisez le modèle en ligne.
Vos coordonnées
Reprises automatiquement de l'étape des adresses.
Destinataire
Le nom et l'adresse sont saisis à l'étape des adresses.
Résiliation de l'assurance obligatoire des soins (assurance de base) au 31 décembre
Lettre recommandée
Madame, Monsieur
Par la présente, je résilie mon assurance obligatoire des soins selon la LAMal, numéro d'assuré [numéro d'assuré selon la carte d'assurance ou la police], dans le délai légal, avec effet au 31 décembre [année en cours] (article 7 alinéa 1 LAMal).
La couverture d'assurance sera garantie sans interruption dès le 1er janvier [année suivante] par mon nouvel assureur. La résiliation ne prend effet que lorsque le nouvel assureur vous a confirmé la continuité de la couverture (article 7 alinéa 5 LAMal) ; la confirmation correspondante vous sera adressée directement par [nom du nouvel assureur].
Je vous prie de me confirmer par écrit la réception de cette résiliation ainsi que son effet au 31 décembre, et de verser un éventuel solde de primes sur le compte suivant : [IBAN].
Cette résiliation concerne exclusivement l'assurance de base. [Si vous souhaitez aussi résilier des assurances complémentaires : résiliez-les séparément avec le modèle dédié, d'autres délais s'appliquent.]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Monsieur Prénom Nom
Comment envoyer cette lettre en ligne
- 1
Indiquer les adresses
Vos coordonnées et celles du destinataire : elles sont reprises automatiquement dans l'en-tête de la lettre.
- 2
Personnaliser le modèle
À l'étape de rédaction, ce modèle est prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.
- 3
Choisir le mode d'envoi
Lettre recommandée avec remise contre signature ou Courrier A Plus avec information de distribution, selon la preuve dont vous avez besoin.
- 4
Nous nous occupons du reste
Impression, mise sous pli et dépôt dans le réseau postal le jour même ou le jour ouvrable suivant. La confirmation de dépôt et l'avis de réception restent archivés dans votre compte client.