Consommation et contrats
Révocation d'un contrat de démarchage : modèle de lettre à envoyer en recommandé
Modèle prérempli, suivi d'envoi et avis de réception
Face aux prestataires, les consommatrices et consommateurs ont des droits clairs, mais souvent des délais courts. Le modèle « Révocation d'un contrat de démarchage » aide à les exercer correctement : Révoquer dans les 14 jours un contrat conclu à domicile, par téléphone ou sur un stand (articles 40a ss CO), avec réception prouvable.
Une réclamation téléphonique s'évapore et ne prouve ni la date ni le contenu. Un courrier probant engage : il documente votre bonne volonté, fait courir des délais et pèse immédiatement dans la négociation. C'est aussi la pièce maîtresse si le litige finit devant l'organe de conciliation ou le tribunal.
Complétez le modèle avec votre numéro de contrat ou de client, exposez les faits avec sobriété et fixez un délai concret. Nous imprimons et envoyons la lettre via le réseau postal ; vous suivez la distribution en ligne dans votre compte client.
Le modèle de lettre
Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles sont préremplies automatiquement quand vous utilisez le modèle en ligne.
Vos coordonnées
Reprises automatiquement de l'étape des adresses.
Destinataire
Le nom et l'adresse sont saisis à l'étape des adresses.
Révocation du contrat du
Lettre recommandée
Madame, Monsieur
Le [date de conclusion du contrat], j'ai conclu avec vous [lieu et circonstances : à domicile, par téléphone, sur un stand] le contrat suivant : [objet du contrat, numéro de contrat ou de commande].
Sur la base des articles 40a ss CO, je révoque ce contrat dans le délai de 14 jours. Le contrat est ainsi réputé non conclu, respectivement révoqué.
Les paiements déjà effectués, soit [montant, le cas échéant], devront m'être remboursés dans les 14 jours sur le compte suivant : [IBAN]. [Si de la marchandise a été livrée : indiquez qu'elle est à disposition pour retrait ou qu'elle sera retournée aux frais du fournisseur.]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Monsieur Prénom Nom
Comment envoyer cette lettre en ligne
- 1
Indiquer les adresses
Vos coordonnées et celles du destinataire : elles sont reprises automatiquement dans l'en-tête de la lettre.
- 2
Personnaliser le modèle
À l'étape de rédaction, ce modèle est prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.
- 3
Choisir le mode d'envoi
Lettre recommandée avec remise contre signature ou Courrier A Plus avec information de distribution, selon la preuve dont vous avez besoin.
- 4
Nous nous occupons du reste
Impression, mise sous pli et dépôt dans le réseau postal le jour même ou le jour ouvrable suivant. La confirmation de dépôt et l'avis de réception restent archivés dans votre compte client.